Aide personnalisée au logement

Contexte

Notre fils, étudiant, majeur, sans revenus, logé dans une résidence étudiants privée, peut-il bénéficier de l'Aide Personnalisée au Logement ? Dans l'affirmative, quelles conséquences administratives (impôts, allocations familiales, etc.) ?

Informations officielles

• la rubrique APL de Service Public
• la rubrique Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge de Service Public :
  
• Si votre enfant ne demande pas son rattachement à votre foyer fiscal, et qu'il ne dispose pas de ressources suffisantes, vous pouvez lui verser une pension alimentaire.
  
• la pension alimentaire est déductible des revenus des parents, dans la limite de 5732 € (pour 2015).
  
• la pension alimentaire reçue par l'enfant doit être déclarée par ce dernier, à hauteur de ce que les parents peuvent déduire (donc 5732 € pour 2015).
  
• pas d'impôts à payer si le revenu est inférieur à 9700 € (pour 2015). Un étudiant ayant comme seul revenu une pension alimentaire de ses parents ne paye donc pas d'impôts.
  
• la rubrique Conseils Pratiques Enfance et Jeunesse de la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes-Maritimes :
• Si vous bénéficiez d'une aide au logement, vous pouvez continuer à opter pour le rattachement au foyer fiscal de vos parents.
  
• la rubrique Un étudiant peut-il prétendre à une aide au logement ? de Service Public :
  
• l'étudiant qui choisit de bénéficier d'une aide au logement n'est plus considéré comme enfant à charge de ses parents pour le calcul des prestations familiales. Ainsi, lorsque les parents perçoivent des prestations familiales, il y a donc un choix à faire entre la situation d'allocataire à titre personnel de l'étudiant et la qualité d'enfant à charge.
• le simulateur officiel de calcul d'impôt sur le revenu est ici. Comparer la configuration rattachement au foyer fiscal à la configuration pension alimentaire.
• le simulateur officiel de calcul du montant de l'APL est ici. Indiquer le montant de la pension alimentaire, le cas échéant.

Conclusion

Si nous comprenons bien tout cela, il y a deux éléments à considérer :

• l'APL est exclusive d'une autre prestations familiale
• il faut choisir entre rattachement au foyer fiscal ou déclaration d'une pension alimentaire